Bethune : Clause de nue propriété… quest-ce donc ?

Nous analysons ce droit par lequel s'obtient la possession d'un bien, mais non la jouissance de celui-ci. Le droit d'une personne sur son logement est connu sous le nom de nue-propriété. Ce droit n'implique toutefois pas que le bien puisse être utilisé. Le privilège de l'usufruit permet à une personne de résider dans une maison …